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1 нижестоящий суд
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2 низовая судебная инстанция
Русско-французский юридический словарь > низовая судебная инстанция
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inférieur — inférieur, eure (in fé ri eur, eu r ) adj. 1° Qui est au dessous, en bas. La région inférieure de l air. La partie inférieure du corps, d un édifice, d un tableau. • Elles versent leurs eaux superflues dans les vallées inférieures, BUFF. Not … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INFÉRIEUR — EURE. adj. Qui est placé au dessous, en bas. La région inférieure de l air. La partie inférieure du corps, d un édifice, d un tableau, etc. Les membres inférieurs. La mâchoire inférieure. Les planètes inférieures. L orbe de Mercure est inférieur… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de grande instance (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal supreme (Espagne) — Tribunal suprême (Espagne) Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne … Wikipédia en Français
Tribunal suprême (espagne) — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance — ● Tribunal d instance juridiction d exception qui statue à juge unique, implantée en principe dans chaque arrondissement et qui connaît des affaires civiles d un montant inférieur à 50 000 F (7 622 euros) pour lesquelles la loi leur donne… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de Saverne — Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne, dans le Bas Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d appel de Colmar, dont la compétence territoriale s étend de l Alsace Bossue (Sarre Union) jusqu à la vallée de la… … Wikipédia en Français
Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français